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CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME D'AFFILIATION DJASA HORIZON

Dernière mise à jour : 03 août 2026

Les présentes Conditions Générales d'Affiliation (CGA) s'appliquent à tout Affilié inscrit au programme d'affiliation Djasa Horizon, en complément des Conditions Générales d'Utilisation de Djasa Horizon. Elles définissent les règles communes applicables à tous les affiliés, quel que soit leur niveau.

ARTICLE 1 — NATURE DE LA RELATION

L'Affilié agit en qualité d'apporteur d'affaires indépendant. Aucune relation de travail salarié, de mandat ou de représentation légale n'est créée par l'inscription au programme ou par l'atteinte d'un niveau quelconque.

ARTICLE 2 — NIVEAUX D'AFFILIATION

2.1 NIVEAU AFFILIÉ (0 à 199 abonnés actifs référés)

  • Pour les nouveaux parrainages : une prime unique égale à 200% du prix mensuel du plan du filleul, plafonnée à 30 000 FCFA
  • La prime est versée uniquement après le deuxième paiement d'abonnement réussi du filleul
  • Aucune prime n'est due au premier paiement ni à partir du troisième paiement
  • Aucune condition d'éligibilité particulière pour ce niveau

2.2 NIVEAU AFFILIÉ CERTIFIÉ (sous conditions, voir Article 3)

  • À compter du 21 octobre 2026, une prime unique égale à 200% du prix mensuel du plan est appliquée, plafonnée à 30 000 FCFA
  • Tout parrainage créé avant le 21 octobre 2026 conserve l'ancien système, quel que soit l'âge du compte de l'affilié
  • Bonus mensuel de maintien : 10 000 FCFA si au moins 5 nouveaux abonnés apportés dans le mois
  • Exclusivité territoriale possible, sur demande et accord écrit des deux parties, formalisée dans le Contrat de Partenariat individuel
  • Attestation de certification officielle
  • Badge "Partenaire Certifié Djasa Horizon"
  • Accès prioritaire au support et aux nouveautés produit
  • Kit marketing professionnel

ARTICLE 3 — CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ À LA CERTIFICATION

3.1 Pour pouvoir déposer une demande de certification, l'Affilié doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • a) Avoir atteint 200 abonnés payants actifs référés (les comptes en période d'essai gratuit ne sont pas comptabilisés)
  • b) Avoir maintenu ces 200 abonnés pendant 3 mois consécutifs
  • c) Justifier d'un taux de rétention d'au moins 60% sur l'ensemble des comptes référés
  • d) Ne faire l'objet d'aucune fraude détectée sur son compte
  • e) Avoir un profil affilié complet (photo, biographie, ville, secteur d'activité)
  • f) Fournir au moins un témoignage client vidéo validé par Djasa Horizon
  • g) Justifier d'un score d'activité minimum de 80/100 sur le tableau de bord affilié
  • h) Avoir terminé la formation produit obligatoire dispensée par Djasa Horizon
  • i) Avoir signé le code de conduite des affiliés
  • j) Avoir réalisé un entretien (vidéo ou téléphonique) avec l'équipe Djasa Horizon

3.2 VALIDATION MANUELLE OBLIGATOIRE

Le fait de remplir l'ensemble des conditions ci-dessus ouvre uniquement droit à déposer une demande de certification. Cette demande reste dans tous les cas soumise à validation manuelle et à l'appréciation de Djasa Horizon. Aucun droit à la certification n'est acquis automatiquement, y compris lorsque toutes les conditions sont techniquement remplies. La décision de Djasa Horizon est motivée. En cas de refus, l'Affilié peut soumettre une nouvelle demande après un délai de 3 mois.

ARTICLE 4 — PALIERS DE RÉCOMPENSE PROGRESSIFS (cumulables, indépendants du niveau d'affiliation)

  • 50 abonnés actifs référés : Badge "Affilié Actif" + 5 000 FCFA
  • 100 abonnés actifs référés : 10 000 FCFA + accès aux rapports avancés
  • 200 abonnés + 3 mois : Éligibilité à la demande de certification (voir Article 3)
  • 300 abonnés actifs référés : 20 000 FCFA + mention "Partenaire Gold"*
  • 500 abonnés actifs référés : 50 000 FCFA + invitation événement*
  • 1000 abonnés actifs référés : 100 000 FCFA + statut "Ambassadeur"*

* Les avantages liés aux paliers 300, 500 et 1000 au-delà de la prime numéraire seront précisés dans une future mise à jour des présentes CGA avant leur activation. Seule la prime numéraire est effective à ce jour pour ces paliers.

ARTICLE 5 — PRIME DE CROISSANCE

Au-delà de 200 abonnés actifs, l'Affilié Certifié perçoit une prime supplémentaire de 2 000 FCFA pour chaque tranche complète de 50 nouveaux abonnés actifs (250, 300, 350, etc.).

ARTICLE 6 — MAINTIEN DU STATUT CERTIFIÉ ET PERTE DE STATUT

6.1 Pour conserver le statut Certifié, l'Affilié doit maintenir au minimum 140 abonnés actifs référés.

6.2 L'Affilié Certifié doit apporter au moins 5 nouveaux abonnés par mois pour bénéficier du bonus mensuel de 10 000 FCFA. En-dessous de ce seuil pendant 2 mois consécutifs, seul le bonus mensuel est suspendu ; le statut Certifié et les règles applicables à chaque parrainage sont conservés.

6.3 Si l'Affilié Certifié n'apporte aucun nouvel abonné pendant 3 mois consécutifs ET que son nombre d'abonnés actifs descend sous 140, il perd automatiquement le statut Certifié et repasse au Niveau Affilié. Cette perte de statut est notifiée à l'Affilié par email et notification dans l'application, avec le détail des seuils constatés.

6.4 L'exclusivité territoriale, lorsqu'elle a été accordée, est révocable dans les mêmes conditions que celles prévues au présent article.

6.5 Un Affilié ayant perdu son statut Certifié peut à nouveau déposer une demande de certification dès lors qu'il remplit à nouveau l'ensemble des conditions de l'Article 3.

ARTICLE 7 — PAIEMENT DES COMMISSIONS

7.1 Seuil minimum de retrait : une demande de retrait manuel peut être effectuée lorsque le solde cumulé atteint 15 000 FCFA. En-deçà, le solde est reporté au mois suivant.

7.2 Fréquence : mensuelle, dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois calendaire.

7.3 Mode de paiement : Mobile Money (Wave, Orange Money, MTN MoMo, Moov Flooz, T-Money) ou virement bancaire, au choix de l'Affilié.

7.4 Chaque paiement de commission fait l'objet d'une validation manuelle par l'équipe Djasa Horizon avant exécution.

ARTICLE 8 — LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Djasa Horizon se réserve le droit de vérifier manuellement tout compte affilié présentant des signes de fraude potentielle, notamment : inscriptions multiples depuis une même adresse IP ou un même numéro de téléphone, auto-parrainage (l'affilié référant ses propres comptes), ou taux de désabonnement anormalement élevé (supérieur à 50% en un mois) parmi les comptes référés. Tout compte concerné voit le versement de ses commissions suspendu le temps de la vérification.

ARTICLE 9 — MODIFICATION DES PRÉSENTES CGA

Djasa Horizon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Affiliation, notamment les règles de prime, les seuils de paliers et les conditions d'éligibilité. Toute modification substantielle est notifiée aux affiliés par email et dans l'application avec un préavis de 30 jours avant sa prise d'effet. Les commissions et primes déjà acquises au moment de la modification ne sont pas affectées rétroactivement. La réforme annoncée le 21 septembre 2026 entre en vigueur le 21 octobre 2026, après le préavis de 30 jours. Cette date unique sert de seuil : chaque parrainage créé avant cette date conserve le régime ancien_systeme ; tout parrainage créé à partir de cette date relève de la prime unique décrite à l'article 2, y compris si l'affilié possédait déjà un compte.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGA sont régies par le droit de la République du Togo. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, les tribunaux de Lomé seront seuls compétents.

ARTICLE 11 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGA :
Email : contact@djasahorizon.com
WhatsApp : +228 78 94 02 06